Conditions générales de vente


Entre la micro-entreprise « Les bonhommes »

1107, chemin du vieux moulin, 43 allée des lauriers roses - 83440 Tourrettes

Siret : 80917748800032

Représentée par Julie Menut

en qualité de gérant

dûment habilité aux fins des présentes

« Les bonhommes » peut être jointe par email via le formulaire de contact dans la rubrique "Contact".

Ci-après, le « vendeur », ou la « société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société

Ci-après, l’ « acheteur », ou le « client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le vendeur est éditeur de produits d’accessoires et bijoux pour hommes à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site www.lesbonhommes.com. La liste et le descriptif du site des biens et services proposés par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le vendeur est éditeur de produits d’accessoires et bijoux pour hommes à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site www.lesbonhommes.com. La liste et le descriptif du site des biens et services proposés par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les bonhommes.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectués au travers du site internet de Les bonhommes qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lesbonhommes.com. Les bonhommes s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Les bonhommes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de cette commande. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Les produits
Les produits de Les bonhommes proposés à la vente sur le Site sont des accessoires de mode pour homme. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de Les bonhommes.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Les bonhommes s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Les bonhommes en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

A réception de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est immédiatement confirmée.

En cas d'indisponibilité, Les bonhommes s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est averti que les couleurs peuvent être quelque peu différentes sur les produits que sur les photographies du site et les éléments graphiques présents sur le site.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Les bonhommes rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé. En effet tous les produits vendus sur le site www.lesbonhommes.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Si à réception de votre commande vous n’êtes pas satisfait du produit, vous pouvez nous demandez un remboursement de ce dernier. Pour ce faire veuillez nous envoyer via le formulaire de contact, rubrique "contact" pour nous informer de votre souhait d’être remboursé avec les informations ci-après : 1. votre nom et numéro de commande – 2. le nom du/des modèle(s) que vous souhaitez retourner – 3. le motif du retour – 4. si vous souhaitez être remboursé par virement bancaire, merci de nous envoyer également votre IBAN.  Dès que nous aurons accusé réception de ce mail, vous pourrez nous renvoyer le produit en question dans son emballage d’origine accompagné de sa facture originale. Veuillez noter que Les bonhommes ne remboursera que les produits retournés dans leur état neuf. Les bonhommes s’engage à vous rembourser le produit au prix que vous l’aurez payé mais les frais de port de retour restent à votre charge. Le remboursement se fera via carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Conclusion du contrat en ligne (Commande) 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : > Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; > Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; > Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. > Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. > Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. > Livraison des produits. 
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les bonhommes se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi. Les bonhommes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.lesbonhommes.com sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. 
Les prix indiqués sont hors frais d'expédition et de livraison. L'utilisateur sera informé de ceux-ci lors de la confirmation finale de la commande et facturés en supplément si nécessaire.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les bonhommes. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Les bonhommes invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les bonhommes se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet Les bonhommes sont à la charge du Client. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les bonhommes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Paiement de la commande
Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Les bonhommes accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Les bonhommes accepte uniquement les moyens de paiement suivants : • CB • Visa • MasterCard • American Express • PayPal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Les bonhommes à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Sécurisation des transactions 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe et ce afin d’assurer la sécurité des paiements. Les bonhommes ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.

Délai de rétractation
Tous les produits vendus sur le site www.lesbonhommes.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». 
Conformément à la loi (ANNEXE (à l'article R. 121-2 du Code de la Consommation) INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Les bonhommes s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (étui en carton, pochettes plastifiées...) seront acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. 
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, il est impératif de nous faire part de votre demande par mail via le formulaire de contact, rubrique "contact" et de préciser les informations suivantes :

- Votre nom et numéro de commande

- Le nom du/des modèle(s) que vous souhaitez retourner

- Le motif du retour

- Si vous souhaitez être remboursé par virement bancaire, merci de nous envoyer également votre IBAN

Après validation de la commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Les bonhommes.
Les bonhommes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les bonhommes n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Les bonhommes conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de www.lesbonhommes.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les bonhommes s'engage à livrer les produits dans un délai de 2 à 5 semaines après réception de commande.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par voie postale. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Les garanties
Conformément à la loi, Les bonhommes assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 
Les bonhommes rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Si à réception de votre commande vous notez un défaut majeur ou que le produit reçu ne correspond pas à la commande que vous aviez effectuée vous pouvez nous adresser un mail via le formulaire de contact, rubrique "contact". Dès accusé réception de ce mail par nos services, nous étudions la recevabilité de votre requête. Dans le cas où votre requête est acceptée par Les bonhommes, vous devez nous retournez le produit dans l’état dans lequel vous l’avez reçu et dans son emballage d’origine avec sa facture originale à l’adresse suivante Les bonhommes, 1107 chemin du Vieux Moulin, 43 allée des lauriers roses - 83440 Tourrettes, afin que nous procédions à votre remboursement par virement bancaire. Notez que dans la mesure où cette procédure est considérée comme due à une erreur de la part de Les bonhommes, nous vous rembourserons les frais de port de retour du produit. Si vous souhaitez un échange, il faut nous retourner le produit reçu dans son état neuf et dans son emballage d’origine avec sa facture originale à l’adresse susmentionnée. Dès retour du produit chez Les bonhommes, nous mettrons en place l’échange. Notez que dans la mesure où cette procédure est considérée comme due à une erreur de la part de Les bonhommes, nous vous rembourserons les frais de port de retour du produit.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Réclamations 
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Les bonhommes via le formulaire de contact, rubrique "contact".

 

Droits de propriété intellectuelle 
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Les bonhommes. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Les bonhommes. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les bonhommes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Les bonhommes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Force majeure 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Nullité et modification du contrat 
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Les bonhommes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Protection des données personnelles 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Les bonhommes. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement des données par lettre RAR : Les bonhommes - Julien Menut, 49 rue de l’université – 69007 Lyon.

Droit applicable 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.